CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 01.01.2018
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la plateforme et des services et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l' Utilisateur
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Memoman.TV se réserve le droit de modifier unilatéralement et a tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1: LES MENTIONS LÉGALES
L'édition du site Memoman.TV est assurée par la Société anonyme Symbol au capital de 250000 francs suisses, immatriculée au RC du Canton de Vaud sous le numéro CH-550-0143941-1, dont le siège social est situé dans la Commune d'Echichens.
Numéro de téléphone 0041 21 802 2625
ARTICLE 2: ACCÈS AU SITE
Le site Memoman.TV permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:
Le site internet propose les services suivants:
Outil de communication et de gestion d'information
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services sous réserves, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui ne lui sont pas communiqués après son inscription. Cependant le site offre la possibilité de se refaire un mot de passe à tout moment simplement en envoyant son email. Après un clic sur le lien envoyé par email, vous pourrez redonner un nouveau mot de passe de manière sécurisée.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
ARTICLE 3: COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour la France ou tout autre institut national suisse ou international dans la mesure où; il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs. Aucune publicité ciblée selon le contenu de vos emails ou quelque document que vous puissiez produire n'est calculée puis présentée à l'Utilisateur. Aucun traçage ne s'opère non plus. Vos données sont cryptées de bout en bout et totalement personnelles. Nous agissons comme banque de données en ligne dans le plus grand respect du secret des données.
ARTICLE 4: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son... ) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefâcon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
Article 5: RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site Memoman.TV sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu 'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
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ARTICLE 6: LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 8: PUBLICATION PAR L'UTILISATEUR
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants:
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Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'internet) et les régies de droit en vigueur.
Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En publiant sur son site qu'il peut générer via les formulaires de l'IMS, il ne cède à la société éditrice aucun droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre ne cède pas le droit d'utiliser sa publication sur internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile. Il en reste pleinement propriétaire.
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ARTICLE 9: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation suisse s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.
Le contenu de l'Utilisateur ne peut pas être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis. En cas de perte de données, l'Utilisateur est tenu de sauvegarder ses données via sa page d'administration qui permet d'exporter toutes ses données en deux clics. Symbol SA n'assumera aucun frais de reconstitution si l'Utilisateur ne sauvegarde pas ses données et le site ne pourra pas en être tenu responsable.
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Le Directeur de la publication est: Pierre Damien v. Muralt
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